Le forfait structure comme aide pour moderniser son cabinet en bénéficiant d’une rémunération forfaitaire devrait être accueilli de tous les professionnels de santé, ces derniers sont toutefois peu informés d’autant plus qu’ils n’ont que bien peu de temps à y dédier. 

Alors si vous avez quelques minutes à y accorder dès maintenant, sur quoi vous concentrer ? Découvrez pourquoi et comment préparer au mieux votre entretien avec le délégué de la Cnam, et ainsi vous assurer de toucher une rémunération maximale pour le forfait structure 2021.

• Pourquoi préparer votre rendez-vous avec votre délégué de l’Assurance Maladie ?
• Les préparatifs pour le volet 1 du forfait structure 2021
• Les préparatifs pour le volet 2 du forfait structure 2021

Pourquoi préparer votre rendez-vous avec votre délégué de l’Assurance Maladie ?

En tant que professionnel de santé, sans doute considérez-vous le forfait structure et la ROSP comme des processus chronophages, que vous souhaitez déléguer au maximum. 

L’entretien avec votre délégué de l’Assurance Maladie (DAM) lors duquel un expert vient déclarer avec vous chacun des indicateurs est sans surprise le mode d’accompagnement privilégié des médecins (3 médecins sur 4). 

Mais, cet entretien peut rapidement rencontrer des blocages si vous n’avez pas préparé les informations nécessaires au délégué de l’assurance maladie et ce d’autant plus que pour +35% des médecins cet entretien sera la seule action menée pour déclarer leur forfait structure. 

Bien préparer cet entretien, c’est un gage de : 

• Rémunération maximale. Il est possible de toucher 100% du forfait structure (à savoir 5145€), si tant est que vous ayez bien préparé vos indicateurs à télédéclarer?
• Organisation optimale. Préparer votre entretien vous permettra d’éviter de prendre 2 rendez-vous de suite, pour corriger d’éventuels indicateurs qui manquaient.
• Efficacité. Votre délégué sera surchargé en fin d’année, tout comme vous : gagnez en productivité, en préparant bien tout le nécessaire en amont.

Cependant, pour que ce moment soit efficace pour vous, il vous faut le préparer au mieux, en regroupant les données et les justificatifs nécessaires à la télédéclaration de votre forfait structure 2021. 

Les préparatifs pour le volet 1 du forfait structure 2021

Suivez ces différentes étapes pour toucher les 1960€ du premier volet du forfait structure 2021. Sachez qu’il vous faut remplir l’intégralité des 3 indicateurs pour toucher cette rémunération, et ouvrir vos droits au volet 2.

Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible DMP

Pour bénéficier de cet indicateur, il vous faudra souscrire à un logiciel métier incluant un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) qui soit : 

• Certifié par la Haute Autorité de Santé (HAS). Consultez la liste des logiciels métiers avec LP certifiés HAS ici.
• Compatible DMP. Consultez la liste des logiciels compatibles DMP ici.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une facture / attestation de l’éditeur du Logiciel d’Aide à la Prescription. Demandez-le dès maintenant à votre éditeur. Ce justificatif devra mentionner, soit que le logiciel est “compatible DMP”, soit qu’il a recours à un autre éditeur assurant cette compatibilité.

Indicateur 2 :  Utiliser une messagerie sécurisée de santé

Pour remplir cet indicateur, vous devrez souscrire à une messagerie sécurisée de santé. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant : nous vous créerons gratuitement une adresse sécurisée, qui vous permettra de toucher la rémunération liée à cet indicateur.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, faite pendant la télédéclaration de vos indicateurs. Attention toutefois : il sera nécessaire d’avoir utilisé au moins une fois votre messagerie de santé pour que cet indicateur soit rempli.

Indicateur 3 : Afficher sur le site Annuaire Santé ses horaires d’ouverture du cabinet

Pour remplir cet indicateur, rendez-vous sur votre espace Ameli pro, rubrique Activités > Pratiques > Horaires du cabinet. Télédéclarez dès maintenant vos horaires d’ouverture.

Aucun justificatif ne sera demandé pour cet indicateur.

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Les préparatifs pour le volet 2 du forfait structure 2021

Le second volet du forfait structure 2020 comporte 6 indicateurs qui, s’ils sont remplis, vous donnent accès à 3185€ de rémunération. Voici comment procéder pour toucher cette rémunération maximale.

Indicateur 1 : Capacité à coder les données médicales

Pour bénéficier de la rémunération liée à cet indicateur, il vous faut souscrire à un logiciel métier qui permette de manipuler les données médicales. Ce logiciel doit vous permettre de produire ou d’alimenter des registres de patients, sur certaines pathologies ou certains critères.  

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de souscription à votre logiciel métier : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

Indicateur 2 : Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients

Pour remplir cet indicateur du forfait structure 2021, il vous faut être impliqué dans au moins l’un des dispositifs suivants avant la fin de l’année 2020 : 

• Une maison de santé pluri-professionnelle (MSP)
• Une équipe de soins primaires (ESP) telle que définie à l’article L.1411-11-1 du code de la santé publique
• Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique
• Au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an
• Un réseau local ou réseau de soins
• Des actions de coordination d'une HAD ou d'un EHPAD dans le cadre d’une activité libérale, 
• Le dispositif ASALEE (si pas déclaré pour l’indicateur « amélioration des services offerts aux patients »)

Tout autre dispositif de démarche coordonnée répondant aux objectifs de l’indicateur peut également faire l’affaire. L’idée : mettre en place un parcours de santé coordonné pour la patientèle.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de votre implication dans ces dispositifs : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

Indicateur 3 : Amélioration du service offert aux patients

Pour toucher la rémunération prévue pour cet indicateur, vous devez attester de  l’un des dispositifs suivants avant la fin de l’année 2020 : 

• Une ressource, interne au sein du cabinet ou externe, dédiée à la coordination et à la prise de rendez-vous auprès des médecins correspondants pour les patients. La fonction doit être identifiée sur les fiches de poste des personnes concernées.
• Une structure d’appui externe pour l’accompagnement des patients aux parcours complexes (plateforme territoriale d’appui par exemple).
• Une implication dans le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer)
• Une implication dans le dispositif PFIDASS
• Une implication dans le dispositif ASALEE (si vous ne l’avez pas déclaré pour l’indicateur 2 du volet 2, “prise en charge coordonnée de patients”)
• Un lien avec un centre local d'information et de coordination (CLIC)

Tout autre dispositif dont l’objectif est de fournir de nouveaux services aux patients pour la prise en charge des parcours de soins complexes rentre également dans le cadre de cet indicateur.

Notez toutefois que le recours à des plateformes et opérateurs comme Doctolib ou RDVMédicaux ne permet pas de valider cet indicateur.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de votre implication dans ces dispositifs : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

Indicateur 4 : Valorisation de la fonction de maître de stage

Si vous avez encadré de jeunes étudiants en médecine au cours de l’année 2020, vous pouvez valider cet indicateur. Il peut s’agir de l’accueil d’étudiants en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1, ou d’étudiants réalisant un stage d’externat en médecine général.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de votre accompagnement de jeunes étudiants : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

Indicateur 5 : aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée

La télémédecine fait son apparition dans le forfait structure 2021, avec cet indicateur et le suivant. Pour bénéficier de l’indicateur 5, il vous faut souscrire à une solution complète de vidéotransmission permettant la téléconsultation. 

Attention : des solutions grand public telles que Skype ou FaceTime ne permettent pas de valider cet indicateur. Votre solution doit être sécurisée pour l’échange télémédical. 

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de souscription à ces solutions : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

Indicateur 6 : aide à l’équipement en équipements médicaux connectés

Le dernier indicateur du forfait structure 2020 concerne lui aussi la télémédecine. Pour bénéficier de cet indicateur, il vous faut vous doter d’équipements médicaux connectés. Il peut s’agir d’oxymètres, de stéthoscopes, de dermatoscopes, de sonde doppler… tous adaptés à la téléconsultation. 

Retrouvez la liste des équipements de télémédecine connectés retenus pour le forfait structure sur le site d’Ameli, ici.

Les justificatifs à présenter pendant votre rendez-vous : une attestation sur l’honneur, à faire lors de votre télédéclaration forfait structure 2021. Gardez cependant les justificatifs de souscription à ces équipements : ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, a posteriori.

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