Le 1er août 2022, le cadre de la prise en charge de la télésurveillance médicale a été officiellement publié par l’ANS. Ce cadre, spécifique, entraîne ainsi l’ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des dispositifs médicaux numériques afin d’obtenir les remboursements et leur entrée dans le droit commun, au bénéfice des patients et des professionnels.
L’entrée en vigueur se fera en juillet 2023, cependant Lifen vous recommande de déposer vos dossiers entre 2 et 3 mois avant soit dès la fin du mois Mars 2023 pour gagner du temps sur la phase d’instruction des dossiers
🔎 Qu’est-ce qu’un RI ?
Le référentiel d’Identité a une place majeure dans les systèmes d’information de santé.
C’est l’outil qui enregistre les identités patient et les diffuse au sein d’un système d’information, par exemple un SIH (système d’information hospitalier).
L’ensemble des composants recevant les identités patient d’un RI constitue le domaine d’identification de ce RI.
l’Identité Nationale de Santé Qualifiée (INSq) est un des composants indispensables pour assurer la bonne identification du patient tout au long de son parcours de soins, notamment l’échange de ses données médicales d’un domaine d’identification à un autre.
✅ Disposer ou non des informations sur l’identité patient :
Il est obligatoire d’avoir qualifié l’Identité National de Santé du patient avant de pouvoir communiquer des informations de ce patient en dehors du domaine d’identification (par exemple via DMP ou MSS)
L’INSq vient de la conjonction de deux éléments :
- La récupération des traits d’identité officiels qui composent l’INS auprès du téléservice INSi (dont le matricule INS)
- La vérification de la pièce d’identité du patient pour s’assurer que le patient correspond bien à l’individu dont on a récupéré les traits officiels.
🧰 Pour qu’une solution se mette en conformité, deux options possibles :
Option A. Devenir RI pour récupérer l’INSq :
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que Référentiel d’Identité (RI) doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- Être en capacité de :
- Prouver que les papiers d’identité du patient ont été vérifiés (enregistrement de la preuve et durée de conservation des traces).
- Prouver que l’appel au téléservice INSi a été réalisé et être en capacité de lire la carte Vitale du patient pour récupérer les paramètres d’interrogation du téléservice INSi.
- Être en capacité de diffuser les identités patients via des messages du profil PAM (Patient Administration Management)
Ce positionnement implique que la solution soit en mesure de gérer les problèmes techniques en lien avec ce service et soit en capacité d’assurer la maintenance.
Illustration de ce que cela implique d’un point de vue opérationnel :
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