Le 1er août 2022, le cadre de la prise en charge de la télésurveillance médicale a été officiellement publié par l’ANS. Ce cadre, spécifique, entraîne ainsi l’ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des dispositifs médicaux numériques afin d’obtenir les remboursements et leur entrée dans le droit commun, au bénéfice des patients et des professionnels.

L’entrée en vigueur se fera en juillet 2023, cependant Lifen vous recommande de déposer vos dossiers entre 2 et 3 mois avant soit dès la fin du mois Mars 2023 pour gagner du temps sur la phase d’instruction des dossiers

🔎 Qu’est-ce qu’un RI ?

Le référentiel d’Identité a une place majeure dans les systèmes d’information de santé.

C’est l’outil qui enregistre les identités patient et les diffuse au sein d’un système d’information, par exemple un SIH (système d’information hospitalier).

L’ensemble des composants recevant les identités patient d’un RI constitue le domaine d’identification de ce RI.

l’Identité Nationale de Santé Qualifiée (INSq) est un des composants indispensables pour assurer la bonne identification du patient tout au long de son parcours de soins, notamment l’échange de ses données médicales d’un domaine d’identification à un autre.

✅ Disposer ou non des informations sur l’identité patient :

Il est obligatoire d’avoir qualifié l’Identité National de Santé du patient avant de pouvoir communiquer des informations de ce patient en dehors du domaine d’identification (par exemple via DMP ou MSS)

L’INSq vient de la conjonction de deux éléments :

1. La récupération des traits d’identité officiels qui composent l’INS auprès du téléservice INSi (dont le matricule INS)
2. La vérification de la pièce d’identité du patient pour s’assurer que le patient correspond bien à l’individu dont on a récupéré les traits officiels.

🧰 Pour qu’une solution se mette en conformité, deux options possibles :

Option A. Devenir RI pour récupérer l’INSq :

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que Référentiel d’Identité (RI) doit comporter a minima les fonctions suivantes :

• Être en capacité de :
• Prouver que les papiers d’identité du patient ont été vérifiés (enregistrement de la preuve et durée de conservation des traces).
• Prouver que l’appel au téléservice INSi a été réalisé et être en capacité de lire la carte Vitale du patient pour récupérer les paramètres d’interrogation du téléservice INSi.
• Être en capacité de diffuser les identités patients via des messages du profil PAM (Patient Administration Management)

Ce positionnement implique que la solution soit en mesure de gérer les problèmes techniques en lien avec ce service et soit en capacité d’assurer la maintenance.

Illustration de ce que cela implique d’un point de vue opérationnel :

Option B : Récupérer l’INSq via un prestataire externe :Le patient est enregistré dans l’ES et l’application est utilisée dans le cadre de cette établissement.

1. Le professionnel de santé a simplement besoin de rechercher le profil du patient au sein de son logiciel pour accéder aux informations patient.
2. Lorsque l’intégralité des informations sont récupérées, notamment l’INSq, l’ensemble des informations sont rassemblées et les documents peuvent être envoyés au DMP ou sur Mon Espace Santé.

Illustration de ce que ça implique d’un point de vue opérationnel :

Que peut-on faire avec les données d’un patient dont l’identité n’a pas été qualifiée ?

Si une solution de télésurveillance (référencée RI et qui a donc son propre domaine d’identification) souhaite diffuser des données patients dans un autre domaine d’identification (y compris un SIH) elle devra avoir qualifié l’identité patient via le téléservice INSi.

Ensuite, (uniquement si le patient est vu pour la première fois) le système qui reçoit l’identité patient doit demander à son propre RI de requalifier l’identité reçue.

À l’inverse, une solution non référencée RI pourra récupérer l’INSq depuis le domaine d’identification (le SI d’un établissement de santé) sans avoir à gérer la qualification par elle-même. Elle pourra aussi envoyer des données concernant le patient à l’hôpital sans que l’hôpital ait à requalifier l’INS (même domaine d’identification).

Les intérêts pour une solution de passer par un prestataire externe pour récupérer l’INSq ?

Les solutions de télésurveillance peuvent faire le choix de déléguer cette charge administrative supplémentaire pour se mettre en conformité et ainsi se concentrer sur leur cœur de métier.

Lifen permet à votre solution de se conformer rapidement aux exigences du référentiel télésurveillance en récupérant automatiquement l’INS qualifiée du patient via le logiciel de gestion administrative du malade (GAM) qui est par défaut le RI de l’hôpital :

• Une seule intégration technique à la plateforme Lifen est nécessaire pour accéder à la GAM des hôpitaux de votre choix.
• Votre solution, l’établissement de santé et Lifen appartiennent au même domaine d’identification, il n’y a donc plus besoin de qualifier l’identité du patient à chaque fois.
• Lifen vous permet également d’accéder à l’ensemble des informations administratives du patient (adresse, numéro de téléphone)
• Obtenez vos remboursements : Lifen vous fournit les éléments de preuve pour prouver votre conformité avec l’exigence du référentiel
• Réduisez la maintenance et ne vous souciez plus des évolutions réglementaires : Lifen abstrait pour votre solution toutes les évolutions réglementaires et techniques quipeuvent survenir du point de vue “appel serveur” et de l’intégration du service : votre application sera toujours à jour.
• Garantissez l’usage : Lifen met à votre disposition des outils de pilotage et vous permet de suivre en temps réel les metrics utiles en lien avec ce service