La carte CPS au coeur du système de santé

La carte CPS joue le rôle de carte d'identité des professionnels de santé.

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Toujours dans ce souci indéfectible de protéger les données qui transitent entre les différents acteurs du sytème de santé, la carte CPS joue le rôle de carte d'identité des professionnels de santé. La carte CPS, distribuée par l'Agence du Numérique en Santé ANS permet à son détenteur de s'identifier et de prouver ses qualités de professionnel de santé.

Le système de santé s'est mis au diapason avec la numérisation accélérée de ses services et propose ainsi une carte CPS dématérialisée (e-CPS) afin notamment de faciliter l'authentification auprès des services de santé en ligne.

À quoi sert la carte CPS?

Concrètement, la carte CPS permet aux professionnels de santé de pouvoir:

  • Assurer leur identité et leur qualité de professionnel de santé à leur correspondant
  • Assurer leur responsabilité et la confidentialité quant à l'utilisation des données de santé

Cette carte est donc indispensable pour de nombreuses actions comme l'accès aux messageries MSSanté, la signature électronique, la transmission de feuilles de soins électroniques, l'alimentation du DMP etc...

Sur la carte CPS, nous pouvons directement retrouver les informations suivantes:

  • Identité du professionnel de santé
  • Identification du mode d’exercice
  • Identification du lieu d’exercice
  • Spécialité
  • Profession

L'aspect légal de la carte CPS

Qu'est ce que la loi dit par rapport à la carte CPS?

L' Article R1110-3 du code de la santé publique pose les bases de la manipulation des données de santé par des professionnels de santé et mentionne le caractère obligatoire de la détention de cette dite carte CPS: "En cas d'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire."

L'obtention et la mise à jour de la carte CPS est alors un pré-requis à l'exercice de la médecine pour les professionnels de santé. La carte CPS est renouvelée automatiquement tous les 3 ans.

Qui est éligible à la carte CPS?

Tous les acteurs du monde de la santé et du médico-social ne possèdent pas forcément une carte CPS à proprement dit. Effectivement, aujourd'hui seuls les professionnels de santé répertoriés dans le RPPS et une partie des professionnels de santé ADELI sont détenteurs d'une carte CPS. À titre informatif, les professionnels ADELI suivant n'ont pas encore accès à la carte CPS: Assistant de service social, Assistant dentaire, Chiropracteur, Ostéopathe, Physicien médical, Psychologue, Psychomotricien et Psychothérapeute.

Pour tous les professionnels de santé éligibles, la carte CPS est distribuée gratuitement par l'ANS. L'obtention de la carte CPS varie en fonction de différents critères et aussi des professions. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de Agence du Numérique en Santé.

Au 1er janvier 2021, nous comptions 781 495 carte CPS attribuées en France à des professionnels de santé.

Les autres cartes d'authentification

La carte CPS n'est pas l'unique carte d'authentification dans le système de santé.

Les professionnels exerçant dans un établissement du secteur de la santé et du médico-social bénéficient d'une carte similaire à la carte CPS délivrée gratuitement par l'Agence du Numérique en Santé: les Cartes de Personnel d'Établissement (CPE) et les Cartes de Personnel Autorisé (CPA).

Enfin, pour les étudiants en formation pour devenir professionnel de santé, une Carte de Personnel en Formation ( CPF) leur est délivrée afin de pouvoir s'identifier, s'authentifier et sécuriser leurs échanges avec les autres professionnels de santé.

L'obtention de la carte CPS peut se faire directement depuis le site de l'ANS. Il vous suffit de vous rendre sur le lien suivant et toutes les démarches vous seront spécifiées. À noter que ces démarches seront différentes en fonction de votre statut et de votre lieu d'exercice.

De son côté Lifen Documents, la solution d'échange de documents médicaux, se donne le défi de pousser la sécurisation des échanges à son maximum sans détériorer l'expérience utilisateur du professionnel de santé (RPPS & ADELI). L'installation se fait donc en quelques minutes.

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Luc Hébrard

Marketing @Lifen Responsable Professionnels de santé

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