l’amélioration des parcours de santé) conduit entre 2014 et 2021 a permis la généralisation de la télésurveillance, comme cela avait été réalisé avec la téléconsultation et la téléexpertise auparavant. Bien que la télésanté ne remplace pas l’activité du médecin, elle complète cependant les pratiques médicales traditionnelles.

La télésanté apporte des éléments de réponses à des problématiques organisationnelles et techniques. En effet, elle facilite l’accès aux soins pour des populations isolées (en zone rurale, population vieillissante) et permet un suivi actif des patients atteints de maladies chroniques. Elle est répartie en 5 volets qui sont la téléconsultation, la téléexpertise, la téléassistance médicale et la télésurveillance.

Définition

Selon la Haute Autorité de Santé, la télésurveillance médicale est un acte de télémédecine défini à l'article R. 6316-1 du Code de la santé publique. Elle "a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé".

Le remboursement des activités de télésurveillance devrait entrer en vigueur d’ici l’été 2022, à la suite d’un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. A l’instar des actes de téléconsultation et de téléexpertise, les activités de télésurveillance médicale seront prises en charge au titre du droit commun, et non plus de façon dérogatoire en application de l’expérimentation « ETAPES ».

Les référentiels sont établis selon les pathologie chroniques :

5 pathologies sont visées par le programme ETAPES avec des référentiels publiés en conséquence :

1. Les patients diabétiques
2. Les patients insuffisants rénaux chroniques
3. Les patients insuffisants respiratoires chroniques
4. Les patients insuffisants cardiaque chroniques
5. Les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique

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Ces référentiels ont été réalisés après consultation de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

avis_referentiel_diabete.pdf

avis_referentiel_protheses_cardiaques_implantables_a_visee_therapeutique.pdf

avis_referentiel_insuffisance_cardiaque_chronique_2022-01-24_09-34-42_519.pdf

avis_referentiel_insuffisance_respiratoire_chronique.pdf

avis_referentiel_insuffisance_renale_chronique.pdf

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Contenu des référentiels

Les référentiels qui ont été établis couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, c’est-à-dire les les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le Dispositif Médical Numérique (DMN) et les accessoires de collecte nécessaires.

Chaque référentiel définit :

• Les conditions de prescription de la télésurveillance ;
• Les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte ;
• Les conditions de distribution ;
• Les conditions d’utilisation ;
• Les professionnels impliqués ;
• La qualification des professionnels exigée ;
• L’organisation de la télésurveillance médicale ;
• Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins;
• Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.

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