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📚 Définition de la MSSanté Citoyenne
MSSanté est le système national de messageries sécurisées de santé. Il introduit a présent la MSSanté Citoyenne avec l'arrivée de Mon Espace Santé. Mon Espace Santé est un nouveau service public de santé pour les citoyens, mis à disposition par l’Etat et l’Assurance Maladie. Il permet le stockage et le partage sécurisé des documents médicaux.
Parmi les fonctionnalités associées à Mon Espace Santé, on retrouve notamment l’intégration d’une Messagerie Sécurisée de Santé qui permet aux professionnels de santé d'échanger directement avec leurs patients, avec le même niveau de sécurité que dans leurs échanges avec leurs confrères. Les transferts par voie électronique doivent être le plus sécurisés possibles, de qualité et dans le respect total de la vie privée du patient. MSSanté a un rôle clé dans ces échanges sécurisés dans un espace de confiance partagé. Lorsque les professionnels de santé utilisent la MSSanté Citoyenne, ils préservent les données du patient dans le respect du secret médical.
Ce service, MSSanté, est proposé par l’Etat, c'est l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui en est le régulateur et son déploiement est porté conjointement par l’ANS et la CNAM.
Les adresses de messagerie seront constituées avec matricule INS du patient : matriculeINS@patient.mssante.fr.
👤 Qui est concerné ?
MSSanté est un espace de confiance qui regroupe tous les opérateurs de messagerie sécurisées (établissement de santé, industriels, organismes publics ...) qui respectent les référentiels MSSanté, HDS, Cadre d’Interopérabilité et l’annuaire national de Santé.
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente. Ces acteurs forment une communauté fermée d’utilisateurs clairement identifiés au sein de l’espace de confiance. Il s’étend progressivement pour inclure de nouvelles professions des secteurs social et médico-social qui pourront ainsi disposer d’une messagerie sécurisée de santé ;
- une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
- des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
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