Le CDA (Clinical Document Architecture) est un format de document contenant des informations médicales qui peuvent être partagées de manière interopérable entre différents logiciels de santé. L’intérêt d’un format structuré tel que celui-ci réside dans l’alimentation automatique dans le logiciel destinataire, dans les champs prévus à cet effet, d’informations clés du document : il peut s’agir d’informations médico-administratives telles que l’identité du patient ou d’information médicales telles que des résultats d’analyses biologiques.
Il existe plusieurs degrés de structuration : les CDA R2 N1 et CDA R2 N3 sont les plus courants. R2 pour “Release 2”, le standard depuis 2005, et N1 et N3 pour “Niveau 1” et “Niveau 3” qui indiquent le degré de structuration des documents :
Lancée en juillet 2021, la vague 1 du Ségur de la Santé a établi le CDA comme format de référence pour les échanges dématérialisés de documents de santé. Dans le cadre du Ségur, les PFI (Plateformes d’Intermédiation) doivent donc transmettre, via la MSSanté, les documents médicaux au format CDA et alimenter le DMP avec ce format.
Emetteurs majeurs de documents médicaux, les laboratoires d’analyses médicales sont également poussés, par l’ANS et la DNS, à émettre leurs documents au format CDA N3 via la MSSanté. Aujourd’hui, 70% des laboratoires disposent d’un logiciel référencé comme étant capable de générer du CDA et de le transmettre par MSSanté. Des irritants limitent aujourd’hui les émissions par les laboratoires de comptes rendus au format CDA mais des initiatives et évolutions sont mises en oeuvre pour les résoudre et véritablement faire décoller les usages.
Encore relativement peu fréquente aujourd’hui, la réception de documents CDA par les établissements de santé est donc amenée à véritablement exploser dans les prochaines années, compte tenu du volume important de documents générés par les laboratoires d’analyses médicales. Les comptes rendus de biologie médicale représentent par exemple aujourd’hui 40% de l’ensemble des documents déposés sur Mon espace santé avec un total de 83 millions de documents au 1er janvier 2024.
À l’image du développement des messageries MSSanté où l’on est passé de moins de 3 millions de messages échangés en juillet 2020 à plus de 22 millions en juillet 2024, l’appui des pouvoirs publics entraînera une hausse des usages et des échanges de documents CDA dans les prochaines années.
Après la démocratisation des échanges par messagerie sécurisée MSSanté, la généralisation des transmissions de documents CDA apparaît donc comme une nouvelle étape de la digitalisation du système de santé français. Deux étapes nécessaires avant de permettre, à terme, aux soignants de “disposer d’informations dans leur forme sémantique numérique (médicament, posologie, durée) directement dans le DPI”, comme le mentionnait François Guerder, ancien DSI du CHU de Strasbourg, dans son interview sur les enjeux autour de l’alimentation du DPI.
Avant d’atteindre cet objectif de long-terme, la première étape pour les établissements de santé est donc de s’équiper de solutions qui permettent d’intégrer des documents CDA dans leur DPI. C’est là tout l’enjeu du dispositif PFI de la vague 2 du Ségur : permettre l’intégration au DPI des documents CDA transmis via MSSanté.
Lifen Intégration, la solution d’intégration de documents au DPI, qui sera le volet réception de la PFI Ségur vague 2 de Lifen et qui permet d’ores et déjà aux établissements d’intégrer dans leurs DPI des pièces-jointes MSSanté au format PDF, s’élargira donc au format CDA. Les établissements disposeront ainsi d’une solution unique, multi-formats (PDF et CDA) et multi-sources (PJ MSSanté, courrier papier, appareil biomédical, application de e-santé, poste de travail) pour traiter l’ensemble des documents devant être intégrés au DPI.