Obtenir les subventions HOP'EN pour votre clinique

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Depuis la mise en ligne par la DGOS de la feuille de route du programme HOP'EN, les administrateurs de cliniques se perdent dans la masse colossale d'informations qui encadrent ce projet. Cet article réunit les  informations qui permettront aux directions de construire la meilleure stratégie pour votre établissement.

1. Devenir éligible au programme HOP'EN

Pour construire une stratégie HOP'EN performante, la question de l'éligibilité de votre clinique doit être soigneusement étudiée, car elle influencera fortement la suite des décisions.

À retenir

Le programme HOP'EN est ouvert à l'ensemble des hôpitaux en France. Dans sa feuille de route, la DGOS indique qu'il s'applique à tous les établissements de santé, quels que soient leur statut, leur taille et leur activité.

L'atteinte des pré-requis du programme Hôpital Numérique est nécessaire pour valider sa candidature HOP'EN. Vous pouvez déposer votre AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) même s'ils ne sont pas atteints au moment du dépôt de candidature. En revanche les fonds HOP'EN ne seront libérés qu'une fois ces pré-requis atteints.

Les 4 indicateurs thématiques de pré-requis sont issus du programme Hôpital Numérique. Des objectifs précis (ou seuils d'éligibilité) sont définis pour chacun de ces indicateurs.

  • P1 – Identités, mouvements
  • P2 – Sécurité
  • P3 – Confidentialité
  • P4 – Échange et partage

L'atteinte de tous les objectifs de chaque pré-requis est nécessaire pour toucher la subvention à terme.

Le conseil de Lifen

Les directions de cliniques doivent impérativement faire un état des lieux de la complétion des pré-requis. S'ils ne sont pas atteints, il faut évaluer la capacité de l'établissement à les atteindre avant la fin de l'année 2020. Dans le cas contraire, les candidatures HOP'EN auront peu de chance d'aboutir. 

2. Les domaines de candidature du programme

À retenir

Le programme HOP'EN contient 7 domaines. Il n'existe pas de limite au nombre de domaines auquel un établissement peut prétendre. En revanche, les ARS choisiront 1 ou 2 domaines privilégiés par région. Pour maximiser leur chance d'être retenus, les établissements doivent se concentrer sur ces domaines. Par ailleurs, vous ne pouvez candidater à un domaine dont deux des indicateurs sont déjà atteints.

Le programme HOP'EN est composé de 7 domaines prioritaires que voici :

  • D1 — Partager les résultats d'imagerie, de biologie et d'anatomo-pathologie
  • D2 — Développer le dossier patient informatisé et intéropérable et le DMP
  • D3 — Informatiser la prescription alimentant le plan de soins
  • D4 — Programmer les ressources et partager l'agenda du patient

Vous pouvez consulter le détail des domaines en cliquant sur ce lien.

Trois éléments vont fortement influencer le choix des domaines pour votre établissement :

  • L'orientation choisie par votre ARS : depuis le 8 mars, chaque ARS doit désigner un référent HOP'EN et donner les domaines vers lesquels elle choisit de s'orienter.
  • La stratégie de votre GHT : afin d'assurer l'interopérabilité des mesures mises en place, les projets à l'échelle du GHT sont privilégiés par le programme HOP'EN.
  • Le niveau de numérisation : les domaines choisis pendant le programme Hôpital Numérique et l'atteinte des objectifs de numérisation peuvent fortement influencer les choix de domaines pour HOP'EN.

Le conseil de Lifen

Vous maximiserez la subvention pour votre établissement en concentrant vos efforts sur un ou deux domaines. À ce jour, les domaines D2 et D6 ressortent fréquemment dans les discussions HOP'EN comme étant les domaines sur lesquels les établissement ont le plus de chance de réussite.

3. Estimer le montant de votre subvention HOP'EN

En fonction de leur taille, les cliniques peuvent espérer obtenir entre 40.000 et 500.000€ par domaine (dans la limite de deux domaines). En réunissant quelques informations clé, il est possible d'estimer le montant auquel un établissement peut prétendre.

À retenir

Le montant des subventions n'est pas lié aux dépenses engagées. Il dépend de deux paramètres :

Pour le domaine D6, une clinique avec une activité de 120.000 pourra toucher environ 183.000€, tandis qu'une clinique avec une activité de 240.000 pourra recevoir jusqu'à 252.000€.

Les ARS, qui allouent les fonds, peuvent choisir de privilégier une partie des domaines fonctionnels, dans le cadre de leur stratégie régionale. Elles peuvent également répercuter ce choix sur leur appréciation des candidatures.

Dans les faits, le financement sera versé en deux temps :

  • Les ARS disposeront de 20% de leur enveloppe HOP'EN totale pour financer l'amorçage des projets.
  • Ensuite, les 80% restants seront alloués au financement à l'usage, versé a posteriori aux établissements pouvant justifier de l'atteinte des objectifs. Une commission se rassemblera à chaque fin d'année pour identifier les hôpitaux et cliniques ayant atteint leurs objectifs. Le financement à l'usage sera versé en février de l'année suivante.

Par exemple, un établissement ayant rempli les objectifs du domaine 6 en décembre 2020 pourra toucher la totalité du financement. La somme lui sera accordée dès février 2021.

Aucun versement intermédiaire n'est prévu entre l'amorçage et le financement final pour les établissements.

Pour les domaines D1 et D6, un forfait avancé est prévu si les hôpitaux envoient leurs données de manière structurée.

Le conseil de Lifen

En mettant rapidement en place les outils leur permettant d'atteindre les objectifs, les établissements pourront recevoir le financement dès février 2021.

Planifier votre candidature à HOP'EN

Pour réussir votre stratégie HOP'EN, il est primordial d'anticiper et de planifier votre candidature afin d'entrer dans les délais définis par la DGOS. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates clé du programme.

Mars : les ARS nomment les référents HOP'EN et présentent leurs domaines prioritaires.

15 avril : la DGOS formalise les objectifs définitifs et les guides du programme

30 juin : date de limite du dépôt des pré-candidatures ou AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt)

30 août : les ARS présentent leurs programmations pluriannuelles

30 septembre : les ARS confirment ou rejettent les candidatures

Le conseil de Lifen

Le choix des domaines doit se faire par rapport au montant des subventions mais aussi par rapport à la capacité de vos prestataires à mettre rapidement en place les solutions et vous permettre d'atteindre les objectifs.

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