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Ségur de la Santé

Alimentation DMP : report d'échéance de l'obligation d'utiliser l'INS qualifiée

Cette échéance a finalement été repoussée au 20/09/2023.

Temps de lecture :
2
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💡 L’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé" décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS. Parmi ces obligations, la nécessité d'utiliser l'INS qualifiée pour alimenter le DMP du patient et les messageries citoyennes.

La dérogation autorisant l’alimentation à partir du NIR (Numéro de Sécurité Sociale) pour le DMP du patient devait initialement prendre fin après le 31/12/2022. Cette échéance a finalement été repoussée au 20/09/2023.

Qu’est-ce que cela change pour les clients Lifen ? (mis à jour le 23/01/2023)

Lifen avait d'ores et déjà commencé à prendre des mesures dès début novembre pour les alimentations DMP, en commençant à appliquer cette directive nationale par vague de migration.

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Celles-ci seront maintenues, tout en prenant en compte cette nouvelle échéance pour les établissements les plus en difficulté.

  • Mon établissement utilise un connecteur DMP V2.3 (alimentation à partir de la lecture du NIR uniquement) :
    Lifen coupera progressivement ce flux. Cela signifie qu’il ne sera plus possible d’alimenter le DMP du patient à partir du NIR sur le document. Par conséquent, vous ne pourrez plus alimenter les DMP des patients ❌. Il sera nécessaire de procéder à la montée de version, ainsi qu’à la mise en place d’un connecteur GAM.

  • Mon établissement utilise un connecteur DMP V2.5 bêta (alimentation à partir de la lecture du NIR ou de l’INS qualifiée) :
    Lifen procédera automatiquement à la montée de version vers la V2.5. Seuls les DMP des patients avec une INS qualifiée pourront être alimentés. Cette montée de version sera complètement transparente pour votre établissement et ne nécessitera aucune action de votre part. Le nombre d’alimentation DMP pourrait néanmoins diminuer si votre établissement ne qualifie pas les INS des patients à 100%.

Mathilde Sidibé

Product Marketing Manager @Lifen. Après 3 ans en tant que Consultante en transformation digitale chez Bpifrance, Mathilde coordonne le lancement des nouvelles fonctionnalités de l’application Lifen Documents.

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