MSSanté est le système national de messageries sécurisées de santé.

Ce système de messageries sécurisées est proposée par l’Etat, l’ANS en est le régulateur et son déploiement est assurée conjointement par l’ANS et la CNAM.

Comment fonctionne MSSanté ?

MS Santé est un espace de confiance regroupant tous les opérateurs de messagerie sécurisées, établissements de santé, industriels, organismes publics, etc. Intégrer cet espace de confiance, implique de respecter les référentiels MSSanté, HDS, Cadre d’interopérabilité et l’annuaire national de santé.

Comment intégrer MSSanté dans vos services ?

Il est possible de devenir vous-même opérateur ou choisir d’utiliser les services d’un opérateur tiers.

En pratique :

Il y a deux manières d’interagir avec l’Espace de Confiance MSSanté.

1. Vous pouvez devenir opérateur MSSanté afin de proposer un service de messagerie sécurisée de santé à vos utilisateurs
2. Vous pouvez interfacer votre solution avec les services de MSS existantes pour intégrer facilement les messages reçus par vos utilisateurs sur leur boite MSSanté.

Quand ?

Devenir opérateur peut prendre quelques semaines à quelques mois en fonction de votre architecture technique. L’ANS propose un accompagnement à destination des industriels qui souhaiteraient rejoindre l’Espace de Confiance et prendre les meilleures décisions en fonction du besoin.

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Qu’est ce que la Messagerie Santé citoyenne ?

La messagerie sécurisée de santé citoyenne (MSS-C) permet aux professionnels de santé d’échanger de l’information médicale avec les usagers.

Mon espace santé devient opérateur de l’espace de confiance de la MSSanté (le professionnel étant à l’initiative du premier échange).

L’objectif principal de la messagerie sécurisée de santé citoyenne (MSS-C) est de garantir l’échange sécurisé des informations personnelles entre un professionnel ou établissement de santé et un patient, de manière dématérialisée.

Seuls les professionnels et établissements de santé peuvent initier une conversation via leur messagerie sécurisée de santé. Lorsque le patient reçoit un message envoyé par un professionnel ou établissement de santé, il reçoit sur son adresse de messagerie personnelle renseignée dans Mon Espace Santé une notification, qui l’invite à aller consulter le message reçu dans sa Messagerie Mon Espace Santé.

Le patient peut répondre aux messages en adressant des documents demandés par l’établissement comme :

• Le profil médical renseigné dans Mon espace santé qui contient les données de synthèse de son état de santé ainsi que les données administratives utiles à sa prise en charge (antécédents, traitement en cours, allergies, habitudes de vie, contacts de l’entourage, directives anticipées…) ;
• Les documents de santé stockés dans Mon espace santé, enregistrés par le patient ou envoyés par un acteur de santé dans son DMP, envoyés dans un format .pdf via la MSS-C.
• Les documents administratifs enregistrés dans Mon espace santé (carte de groupe sanguin, carte mutuelle…) ;
• Tous documents stockés sur l’appareil utilisé par le patient (dans les formats PDF, JPG, RTF, TIFF et PNG).

Les usages de la Messagerie sécurisée de Santé Citoyenne :

L’usage de la MSS-C a pu être testé par les établissements de santé des 3 départements pilotes. En établissement, la MSS-C a été utilisée pour envoyer et recevoir des documents de santé et des documents administratifs en amont de la venue du patient dans l’établissement. Par exemple, elle a été utilisée pour envoyer des convocations en amont de la venue. Ou pour demander au patient d’envoyer des pièces administratives et médicales nécessaires à l’admission.

La MSS-C a aussi été utilisée pour envoyer des documents de santé au patient, notamment les documents produits par des logiciels métiers qui ne sont pas connectés au DPI (comptes rendus d’échographie, rapport de solutions de télésuivi, conseils thérapeutiques). Ainsi le patient peut recevoir ses informations médicales même si le logiciel métier n’alimente pas le DMP.

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