Le développement de l’identité nationale de santé (INS) est au cœur de la feuille de route du numérique en Santé. Ce projet vise à généraliser l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’un référentiel d’identité commun : l’INS.

L’intégration des exigences réglementaire va s’opérer en deux vagues. La première se déroule de juin à décembre 2022.

Les applications qui souhaitent se mettre en conformité avec le référentiel d’interopérabilité devront intégrer les briques suivantes :

• Être en mesure de récupérer l’INS qualifiée
• Un Annuaire Santé
• Le service national d’identification Pro Santé Connect

Qu'est-ce qu’une INS qualifiée ?

Une INS peut avoir 4 statuts différents : provisoire, validée, récupérée, qualifiée (en fonction de son mode de récupération et de vérification).

L’objectif dans le traitement d’une INS est d’avoir une INS Qualifiée (dans la mesure du possible). En effet, l’une des règles fondamentales d’identito-vigilance associée à l’INS : un matricule INS ne peut être associé qu’à une donnée de santé (document, imagerie, message etc...) si et seulement si l’INS est au statut qualifié.

Précision importante : pour assurer la continuité des soins, toute donnée de santé reste partageable aux professionnels de santé et/ou au patient avec les traits INS du patient. En revanche, l’apposition du matricule n’est possible que si l’identité a préalablement été qualifiée. L’objectif est d’éviter la propagation d’erreur d’identité.

L’identité INS est dite « qualifiée » lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• L’identité de l’usager à laquelle l’identité INS est associée doit avoir été vérifiée par le biais de procédures d’identito-vigilance
• L’identité INS doit être récupérée ou vérifiée par le biais du téléservice INSi développé par la CNAM, garantissant ainsi sa conformité aux bases nationales de référence.

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Pour aller plus loin :

L’INS est l’identité nationale de santé (mais ce n'est pas le numéro sur la carte vitale). Il vise à renforcer l’identito-vigilance, c’est un des 4 référentiels socles définis par l’ANS dans le cadre du Ségur de la santé.

L’INS constitue l’un des projets socles de la feuille de route nationale du numérique en santé (mesure n°6) : il garantit que l’ensemble des projets de la feuille de route soient construits sur des fondations solides.

C'est une identité numérique unique, univoque, pérenne, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager. La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire commune et permanente. C'est l'objet de l'identité nationale de santé (INS) qui est attribuée à chaque usager.

Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans son parcours de soins (secteur sanitaire comme médico-social). Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.

Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de la personne de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

L’INS est composée d’un matricule et de 5 traits stricts. Le matricule INS est composé des 13 caractères et de la clé de contrôle. Il peut être de type NIR (numéro définitif) ou NIA (temporaire). Il ressemble au numéro de sécurité sociale mais ce n’est pas toujours le cas (plus d’explication un peu plus bas). Les traits stricts sont : le nom de naissance, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance. Cet ensemble constitue l’INS.

L’identité INS se compose du matricule INS (NIR ou NIA), des traits d’identité et du code de l’établissement qui a validé l'identité. Le numéro sur la carte vitale est le NIR. Le NIR, numéro présent sur la carte vitale est définitivement attribuée à chaque personne à sa naissance et lui est spécifique.

Il est constitué de 13 caractères :

• le sexe (1 chiffre),
• l’année de naissance (2 chiffres),
• le mois de naissance (2 chiffres),
• le lieu de naissance (2 caractères pour le département et 3 pour la commune)
• et le numéro d’ordre de naissance (3 chiffres).

Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR (soit 15 caractères avec la clé)

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La différence entre l'INS et le NIR est subtile, et se situe au niveau de l'utilisation :

• le NIR permet la facturation et le remboursement des prestations de santé ;
• le matricule INS permet de référencer les données de santé afin de sécuriser le partage des informations et d’améliorer la qualité du parcours de santé de l’usager.

En situation, si on prend l’exemple d’un enfant de 10 ans qui bénéficie de soins, le NIR fourni à l’établissement à l’admission correspondra certainement à celui d’un de ses parents. La facturation des soins sera faite sur l’assurance maladie des parents. En revanche, l’enfant sera bien identifié dans son parcours de soin par son INS à savoir ses traits stricts et son propre matricule INS, distinct de ses parents. À sa majorité il disposera de son propre NIR qui correspondra au même numéro que son matricule INS.

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