Préambule

Lifen est une solution decommunication médicale simple et sécurisée,à destination des professionnels de santé.

Notre but est d'aider la pratique médicale grâce à la technologie. Notre équipe comprenddes médecins, des ingénieurs et des juristesafin de répondre au mieux à vos besoins,tout en respectant les réglementations en vigueur.

La sécurité des données de santéest un élément fondateur de notre démarche. Nous voulons faciliter le partage de ces données en toute sécurité dans le respectdes droits du patient et du secret médical.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la coordination des soins du patient entre différents professionnels de santé,et ne seront transmises à aucun autre tiers.

Si vous avez une quelconque question sur nos conditions générales, n'hésitez pas à envoyer un mail à emilie@honestica.com.

Mentions Légales

Le site lifen.fr est édité par la société HONESTICA

Société par actions simplifiée au capital de 4.157.996 euros
RCS PARIS 809 854 060
Siège social: 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris
Téléphone: +33 (0) 1 40 26 63 24
Email: contact@honestica.com
Directeur de la publication: Alexandre HAMBURGER
Site internet: www.honestica.com

Honestica est le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre au titre de la gestion de lifen.fr.

La collecte et le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact proposé par le site lifen.fr sont conformes à la réglementation française en matière de protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés »).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par email à une adresse interne dédiée, cil@honestica.com ou à l’adresse postale: Honestica, 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris.

Le site est hébergé par la société ARROW ECS:

Société par actions simplifiée au capital de 1.425.641 euros.
Siège social : 38/40 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie.
RCS Nanterre 384 169 926.

Les données de santé à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Lifen seront hébergées auprès d'un hébergeur agréé de santé, conformément aux dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Toute utilisation de la Plateforme LIFEN est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de fourniture des Services (ci-après « CGUS ») par les Utilisateurs.

Les CGUS sont destinées à encadrer l’utilisation de la Plateforme LIFEN, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.

L’acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte LIFEN, au titre des présentes CGUS. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Valider ».

La Plateforme LIFEN désigne l’interface web accessible à l’adresse www.lifen.fr et constituant un espace d’échanges sécurisé destiné à favoriser la communication et la coordination entre médecins.

Les Services de la Plateforme LIFEN sont réservés aux médecins exerçant leur activité dans le cadre d’une structure libérale ou au sein d’un établissement de santé, enregistrés auprès de l’Ordre national des médecins (ci-après les« Utilisateurs »).

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGUS ou les règles concernant l’utilisation de la Plateforme LIFEN. Chaque nouvelle version des présentes CGUS sera mise en ligne au sein de la Plateforme LIFEN. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGUS. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification des CGUS entraîne l’acceptation des modifications des CGUS.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGUS, l’Editeur se réserve le droit de de suspendre ou de bloquer définitivement l’accès de l’Utilisateur au Compte LIFEN, de plein droit et sans préavis.

L’Editeur n'assume aucune responsabilité du fait d'une erreur de choix, d'appréciation de l’Utilisateur des Services à ses besoins.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé du fait que:

  • son Compte LIFEN est susceptible de contenir des données à caractère personnel sensibles relatives à la santé des Patients;
  • les Services et Contenus fournis dans le cadre de la Plateforme LIFEN ne peuvent être utilisés à d’autres fins que leur destination définie aux présentes CGUS;
  • il est soumis en tant que professionnel de santé à des règles professionnelles et déontologiques qu’il s’engage à respecter y compris dans le cadre de l’utilisation des Services et sous sa responsabilité exclusive;
  • les Services et Contenus de la Plateforme LIFEN sont à l’usage personnel des utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

La Plateforme LIFEN n’est pas:

  • un outil de télé expertise, ou plus généralement de télémédecine: ainsi, aucune acte médical, aucune consultation ni diagnostic et prescription n’est réalisé par le biais des services proposés par lifen.fr;
  • un dispositif médical;
  • ne permet pas la gestion ni le suivi des situations d’urgence.

L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité exclusive l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son Compte Lifen et aux données qu’il contient

La Plateforme LIFEN est un espace digital permettant aux Utilisateurs d’accéder librement, à partir de leur Compte LIFEN, à différents Services et Contenus destinés à favoriser la coordination des soins et à échanger de l’information médicale, de façon sécurisée et en temps réel au sein d’un espace dédié aux médecins.

Dans cette section, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante:

  • le « Compte LIFEN » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion à la Plateforme et lui permettant d’accéder à son espace personnel, au titre de l’utilisation des Services et Contenus de la Plateforme LIFEN, pour chacun de ses modes d’exercice professionnel, le cas échéant
  • les « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme LIFEN;
  • les « Services » désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs via la Plateforme LIFEN (Chat LIFEN, Interfaçage de messageries sécurisées tierces, Contacts, Envoi/réception de comptes rendus médicaux, Accès à l’annuaire RPPS).

Le Chat LIFEN est une messagerie classique de type chat permettant à l’Utilisateur d’échanger en temps réel et asynchrone avec d’autres Utilisateurs et en toute sécurité, dans le respect de leurs obligations légales, règlementaires et déontologiques.

Ce Service est mis à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de:

  • participer à une conversation;
  • poster des libres contributions;
  • voir les autres Utilisateurs connectés;
  • d’être informés via une notification par mail et en temps réel et asynchrone de la réception de nouveaux messages sur la Plateforme LIFEN.

Le Service permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités suivantes:

  • Emission/consultation de messages contenant des informations utiles à la prise en charge sanitaire du Patient, à destination d’un ou plusieurs Utilisateurs, dans le cadre d’une conversation;
  • Confirmation de lecture d’un message par le (ou les) Utilisateur(s) destinataire(s);
  • Invitation d’un ou plusieurs Utilisateurs à rejoindre une conversation, cette fonctionnalité étant associée au Service « Contacts »;
  • Recherche d’un message dans le cadre d’une conversation;
  • Visibilité des Utilisateurs susceptibles de participer au Chat LIFEN.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le partage des informations médicales non anonymisées concernant l’un de ses patients avec un autre Utilisateur ne peut s’opérer qu’à condition que ce dernier participe à la prise en charge dudit Patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins.

Tout Utilisateur reconnaît et accepte que son intervention dans le cadre de la Plateforme LIFEN ne l’exonère ni totalement ni partiellement de ses obligations légales, réglementaires et déontologiques à l’égard de ses Patients. L’Utilisateur demeure intégralement et exclusivement responsable des décisions, des diagnostics, des traitements et des informations relatives à son Patient.

Dans le cadre du Chat LIFEN, l’Utilisateur peut bénéficier:

  • Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas connecté à la Plateforme LIFEN, de l’émission automatique d’une notification par mail de la réception d’un nouveau message dans le cadre du Chat LIFEN, à l’adresse mail qu’il a renseigné au moment de la création de son Compte LIFEN;
  • Dans le cas où l’Utilisateur est connecté à la Plateforme LIFEN, de l’émission automatique d’une notification en temps réel, par le biais d’une fenêtre pop-up et d’une notification sonore, de la réception d’un nouveau message, dans le cadre du Chat LIFEN ou d’une messagerie sécurisée tierce interfacée sur la Plateforme LIFEN, dès lors qu’il est connecté à la Plateforme LIFEN.

Les notifications en temps réel de la réception d’un nouveau message dans le cadre de la Plateforme LIFEN ne peuvent être émises que si l’Utilisateur est bien connecté à son Compte LIFEN. Il incombe donc à l’Utilisateur de maintenir son équipement ouvert et actif s’il souhaite bénéficier des notifications en temps réel.

Ce Service donne accès à un espace recensant l’intégralité des médecins référencés par le RPPS. Les informations contenues dans cet espace sont le / les:

  • Nom, prénom;
  • Spécialité;
  • Lieu(x) d’exercice professionnel.

Il est associé à une fonctionnalité de recherche d’un confrère, avec notamment des critères de spécialité, de territoire ou de lieu d’exercice.

Si le confrère n’est pas Utilisateur, le Service permet de lui envoyer une invitation à rejoindre la Plateforme LIFEN pour échanger des messages dans le cadre du Chat LIFEN.

Si le confrère est un Utilisateur, une invitation à rejoindre une conversation dans le cadre du Chat LIFEN peut lui être envoyée.

Ce Service permet d’inviter des médecins disposant d’une messagerie sécurisée auprès d’un autre opérateur de messagerie (MS Santé et Apicrypt) à rejoindre la Plateforme LIFEN.

A contrario, l’Utilisateur ne peut échanger avec des médecins qui ne disposent pas d’une adresse non sécurisée ou non LIFEN.

Le Service offre la possibilité d’une interface de messageries sécurisées tierces sur la Plateforme LIFEN et permet à l’Utilisateur de contacter tout médecin disposant d’un Compte LIFEN ou d’une adresse électronique sécurisée (Apicrypt ou MS Santé), dès lors qu’il est connecté à la Plateforme LIFEN.

Ce Service permet à l’Utilisateur d’envoyer et de recevoir des documents en pièces jointes des conversations intervenant dans le cadre du Chat LIFEN (examens médicaux, comptes rendus hospitaliers...).

Il favorise l’accès de l’Utilisateur aux antécédents et à l’historique médical de ses patients en ce qu’il permet d’accélérer l’envoi des comptes rendus médicaux entre le médecin et l’hôpital.

La taille maximale d’une pièce jointe pouvant être téléchargée est de 25 Mo.

L’Utilisateur est informé qu’il lui incombe de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des documents s’il les télécharge en dehors de la plateforme LIFEN.

Le support des Utilisateurs est assuré via trois canaux:

  • La conversation avec Emilie sur la Plateforme LIFEN;
  • L’email emilie@lifen.fr;
  • Le numéro de téléphone du helpdesk +33 1 76 44 05 00.

Le support est assuré par l’Editeur en continu de 8h30 à 19h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires de bureau et notamment le week-end, l’Editeur s’engage à apporter une réponse à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Tout médecin enregistré dans le RPPS dispose déjà d’un Compte LIFEN créé à son nom. Cela signifie que tout Utilisateur peut envoyer un message à tout médecin, que ce dernier soit Utilisateur de LIFEN ou non.

Afin de se connecter pour la première fois au compte pré-créé à son nom, l’Utilisateur doit activer son compte.

L’activation d’un Compte LIFEN et l’utilisation des Services et Contenus de la Plateforme LIFEN sont libres et gratuites pour tout Utilisateur.

Lors de l’activation du Compte LIFEN, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’activation du Compte LIFEN repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé de l’Utilisateur par le biais de (i) la carte de professionnel de santé (CPS) et (ii) d’un mot de passe.

Etape 1:

l’Utilisateur insère sa carte de professionnel de santé (« Carte CPS ») ou tout mécanisme d’authentification forte équivalent fourni par un organisme de confiance et un mot de passe personnel, et renseigne le code PIN associé. L’Utilisateur est informé à cet effet du verrouillage automatique de sa carte CPS après trois échecs de saisie du code PIN.

L’attribution d’un Compte LIFEN est effectuée après contrôle de l’identité et de la qualité de médecin de l’Utilisateur, à partir des données lues sur sa carte CPS et provenant du système d’information gérant les cartes de professionnels de santé.

Etape 2:

l’Utilisateur est invité à créer un Compte LIFEN nécessitant de renseigner:

  • un login correspondant à l’adresse e-mail de l’Utilisateur;
  • un mot de passe choisi par l’Utilisateur et strictement confidentiel (d’au moins 8 caractères: minuscules, majuscules, lettres, chiffres, caractère non alphanumérique).

Etape 3:

l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un mail de confirmation de la création de son Compte LIFEN comprenant un lien hypertexte de confirmation de la création du Compte LIFEN.

Une fois que l’Utilisateur a cliqué sur ce lien hypertexte, son Compte LIFEN est activé.

Toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte LIFEN, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander à l’Editeur à l’adresse mail suivante: emilie@lifen.fr, la modification de ses éléments d’authentification et s’engage à informer sans délai l’Editeur s'il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses login et/ou mot de passe, en cas de perte ou de vol.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme LIFEN dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages et des documents échangés avec un ou plusieurs Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme LIFEN et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs de la Plateforme LIFEN,
  • protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte LIFEN, qu’il en ait ou non connaissance.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser la Plateforme LIFEN au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser du contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale d’accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale.

L’Editeur met à disposition des Utilisateurs une adresse mail support (emilie@lifen.fr) dans le cas où l’Utilisateur souhaite signaler des contenus susceptibles de ne pas être conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que l’Editeur pourra être amené à:

  • sur la base d’une injonction, communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l'identification de tout Utilisateur ayant posté un commentaire ou une contribution au sein de la Plateforme LIFEN qu’il est tenu de détenir et de conserver;
  • retirer tout ou partie d’un commentaire ou d’une contribution postée par un Utilisateur qu’il stocke ou conserve, ou rendre son accès impossible, dès lors que l’Editeur prendrait connaissance de son caractère illicite conformément à la réglementation en vigueur.

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme LIFEN et de la fourniture de ses Services et Contenus.

La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site internet www.lifen.fr. Le site est accessible de manière sécurisée via Internet et requiert la disponibilité d’un accès à Internet par tous moyens au choix, à la charge et aux de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent que le bon fonctionnement de LIFEN est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme LIFEN, et tout particulièrement en termes de défaut de fiabilité et de garantie du réseau Internet. Parler juste de l’accès au réseau internet qui ne marche pas.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais traitement du Service et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet.

L’Utilisateur reconnaît ainsi que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ni des conséquences résultant :

  • de son utilisation de la Plateforme LIFEN, de ses Services et Contenus;
  • de l’impossibilité d’avoir accès à la Plateforme LIFEN, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité de la Plateforme LIFEN et de ses Contenus et Services causée par des cas de force majeure. L’exécution des présentes CGUS pourra être suspendue tant que durera le cas de force majeure.

En toutes hypothèses, tout Utilisateur bénéficiant d’un Service demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel.

Enfin, l’Editeur décline toute responsabilité relative à l’utilisation d’une messagerie sécurisée tierce interfacée dans le cadre de la Plateforme LIFEN.

L’Editeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés à la Plateforme LIFEN et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

L’Utilisateur reconnait que l’Editeur n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contributions.

D’une manière générale, la sécurité du Compte LIFEN impose aux Utilisateurs de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification.

HONESTICA est le responsable du traitement, au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, collectées et traitées dans le cadre de la Plateforme LIFEN; chaque Utilisateur étant, pour ce qui le concerne, responsable du traitement des données relatives à ses Patients.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Compte LIFEN a fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services et Contenus proposés par la Plateforme LIFEN, dans le cadre de la prise en charge de leurs Patients, notamment pour favoriser la coordination des soins dont bénéficient les Patients.

Les Utilisateurs ont été informés :

  1. de la collecte et du traitement de données à caractère personnel les concernant et des droits dont ils disposent à ce titre (voir la notice d'information des utilisateurs);
  2. sur le fait que dès lors que la Plateforme LIFEN permet le partage de données à caractère personnel – dont des données médicales – relatives aux Patients, il leur appartient de délivrer aux Patients qu’ils prennent en charge, les informations suivantes :
    • l’identité du responsable de traitement;
    • la finalité du traitement;
    • les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données à caractère personnel les concernant;
    • les modalités d’hébergement des données à caractère personnel échangées dans le cadre de la Plateforme LIFEN (dont certaines relèvent de la catégorie des données de santé à caractère personnel / données médicales) auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Le Patient doit ainsi être informé de l’utilisation qui est faite de ses données dans le cadre de la Plateforme LIFEN, et du droit dont il dispose pour s’opposer, au début de sa prise en charge et à tout moment:

  • au partage d’informations le concernant entre Utilisateurs de la Plateforme LIFEN, entendu comme étant des professionnels exerçant au sein d’une même équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du Code de la santé publique, dès lors qu’ils interviennent dans la prise en charge du Patient;
  • ainsi qu’à l’hébergement de ses données de santé auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Enfin, le Patient doit expressément consentir, par le biais d’une case à cocher:

  • à la collecte et au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé;
  • au partage d’informations le concernant explicitement entre Utilisateurs de la Plateforme n’appartenant pas à une même équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du Code de la santé publique, dès lors que l’Utilisateur « requis » par un Utilisateur « requérant », dans le cadre d’une conversation, n’intervient pas dans la prise en charge du Patient.

La délivrance d’une information, et le recueil du consentement du Patient doivent être effectués par l’Utilisateur, conformément aux obligations qui sont les siennes au regard des droits des patients, par la remise en main propre d’une notice d’information-consentement (voir la notice d’information-consentement remise par les Utilisateurs aux Patients).

Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Patients sont strictement destinées:

  • Aux Utilisateurs, dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage de données, conformément aux dispositions de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, s’agissant des données à caractère personnel relatives aux Patients;
  • Aux membres du personnel d’HONESTICA strictement habilités à administrer la Plateforme LIFEN, dans la limite de leurs attributions respectives;
  • Aux administrateurs de l’Hébergeur strictement habilités, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives.

Le Responsable de traitement garantit que les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Patients ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs et les Patients disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatifs aux données à caractère personnel les concernant, étant entendu qu’en cas d’exercice de ce droit d’opposition :

  • l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder à la Plateforme LIFEN;
  • l’Utilisateur ne pourra recourir aux Services et Contenus de la Plateforme LIFEN dans le cadre de la prise en charge d’un Patient ayant exercé son droit d’opposition.

Les demandes d’exercice des droits d'accès, d'opposition et de rectification peuvent être adressées au service du Responsable de traitement spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs et des Patients d’exercice de leurs droits, au choix :

  • par courrier électronique, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l'adresse électronique: emilie@lifen.fr;
  • par courrier postal, accompagné d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité, à l’adresse : Honestica, 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris;
  • ou directement auprès de l’Hébergeur à l’adresse suivante : 38/40 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie.

Le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs et des Patients, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

L’Utilisateur est informé que les messages et documents échangés le cas échéant dans le cadre des conversations entre deux ou plusieurs Utilisateurs sont conservés, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ainsi que des obligations légales et règlementaires du Responsable de traitement et des Utilisateurs, en leur qualité de médecin, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que l'ensemble des Contenus de la Plateforme LIFEN incluant de manière non limitative :

le nom de domaine, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence de la Plateforme LIFEN, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, existants ou à venir, appartiennent exclusivement à l’Editeur, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Ces Contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment:

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de la Plateforme LIFEN;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIFEN utilise occasionnellement des cookies pour améliorer l’information et les Services fournis et pour rendre la navigation du site plus facile.

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur d'un site Internet et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

Aucune donnée directement identifiable n’est enregistrée dans un cookie, transféré à un tiers ou utilisée à des fins de ciblage. pour les simples visiteurs de ce site. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de « cookies », il y a lieu de se reporter au fichier d’aide du navigateur internet qui indique comment bloquer tous les « cookies » (Firefox,Chrome,Internet Explorer,Safari).

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et la Plateforme LIFEN.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contester leur force probante et reconnaissent la même valeur probante aux écrits et documents électroniques transmis dans le cadre de la Plateforme LIFEN qu’aux écrits et documents papiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après authentification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme LIFEN manifeste son consentement en caractérisant sa preuve et constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de l’Éditeur et tout document papier ou électronique, les registres informatisés de l’Éditeur primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

La Plateforme LIFEN ne met pas en œuvre de signature électronique :

  • des pièces jointes, la signature des comptes rendus médicaux partagés dans le cadre de la Plateforme LIFEN étant gérée dans le logiciel-métier de l’Utilisateur;
  • des messages reçus dans le cadre d’une messagerie sécurisée tierce interfacée avec la Plateforme LIFEN.

L’Utilisateur déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance destinée à couvrir les dommages causés à ses Patients et aux tiers et avoir vérifié que cette police d’assurance couvre les risques de dommages liés à l’utilisation de la Plateforme LIFEN.

Si une disposition des présentes CGUS était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes. Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces CGUS ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGUS.

Résiliation à l’initiative de l’Editeur

Chaque Utilisateur accepte que l’Editeur résilie immédiatement son accès à la Plateforme sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGUS, ou à la législation en vigueur.

Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de constituer un cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur:

  • les infractions ou violations des présentes CGUS;
  • le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur;
  • une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès;
  • un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte LIFEN, en contactant l‘Editeur :

  • par courrier électronique, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l'adresse électronique: emilie@lifen.fr;
  • par courrier postal, accompagné d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité, à l’adresse : Honestica, 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris.

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte LIFEN n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant et celles relatives aux Patients, sans préjudice de l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur ou des Patients. Elles seront conservées, dans le respect des exigences prévues par la Loi Informatique et Libertés, ainsi que des obligations légales et règlementaires du Responsable de traitement et des Utilisateurs, en leur qualité de professionnels de santé, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à la Plateforme LIFEN, aux Services et Contenus.

La Plateforme LIFEN a été conçue pour des Utilisateurs médecins français. Les présentes CGUS sont régies par le droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la Plateforme LIFEN ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.