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La certification HAS 2026 marque un tournant pour les établissements pratiquant la chirurgie ambulatoire. Pour la première fois, l'ambulatoire n'est plus une option organisationnelle mais un axe stratégique évalué avec des critères dédiés et des preuves attendues lors de la visite.
Deux grandes nouveautés impactent directement les établissements :
Le suivi post-opératoire devient obligatoire et tracéTous les patients ambulatoires doivent faire l'objet d'un contact dans les 24-72h après leur sortie, avec traçabilité horodatée dans le dossier patient informatisé (DPI). Fini les appels "à la bonne franquette" sans trace formelle.
La dématérialisation est valoriséeSMS de convocation, suivi à distance, comptes-rendus via messagerie sécurisée... Les établissements qui digitalisent leurs parcours gagnent des points au score HAS.
La conséquence ? Les établissements non conformes voient leur score publié sur Scope Santé dégradé. Impact mesurable : e-réputation, contractualisation avec l'ARS, attractivité pour les patients et les professionnels de santé.
Dans cet article, on décrypte concrètement ce qui est attendu, comment vous préparer et les erreurs à éviter absolument.
Le 6e cycle de certification HAS, déployé depuis janvier 2024, a profondément évolué. Le référentiel est plus resserré mais plus exigeant sur chaque critère restant.
Les changements majeurs :
Accent renforcé sur les parcours patientsLa continuité et la coordination des soins (notamment en ambulatoire) sont scrutées en détail.
Méthode d'évaluation rénovée :
Valorisation du numérique responsableLes établissements qui digitalisent et dématérialisent leurs échanges patients sont valorisés dans le score final.
Ce qui est attendu :
Tous les patients sortis en ambulatoire (chirurgie, médecine, obstétrique) doivent faire l'objet d'un contact dans les 24 à 72 heures suivant leur sortie, avec traçabilité horodatée obligatoire dans le DPI.
Modalités acceptées par la HAS :
✅ Appel téléphonique avec compte-rendu formalisé et tracé
✅ SMS bidirectionnel avec réponses patient enregistrées
✅ Téléconsultation de suivi
❌ Email simple sans accusé de lecture (non conforme)
❌ Appel non tracé dans le DPI (non conforme)
Contenu minimum du suivi :
Le contact doit couvrir a minima :
Format de trace conforme :
Chaque contact doit être tracé dans le DPI avec :
Exemple de trace conforme :
[SUIVI POST-OP J+1]
Date : 15/01/2026 14h32
Patient : Mme DUPONT Marie
Intervention : Cholécystectomie ambulatoire (14/01/2026)
Modalité : SMS automatisé avec réponses patient
Professionnel responsable : IDE MARTIN Sophie
Réponses patient :
- Douleur : 3/10 ✅
- Température : 37,2°C ✅
- Saignement : Non ✅
- Nausées : Non ✅
- Reprise alimentation : Oui ✅
Conclusion : Évolution favorable, pas d'alerte
Action : Aucune action nécessaire
Prochaine étape : Consultation J+7 maintenue
Preuves attendues lors de la visite HAS :
Les auditeurs HAS vérifieront :
Conséquences de la non-conformité :
Si le taux de suivi tracé est :
Impact réel : Score Scope Santé dégradé → comparaison publique défavorable avec les concurrents → difficultés de contractualisation ARS → réputation ternie.
Ce qui est attendu :
Le compte-rendu d'hospitalisation doit être envoyé au médecin traitant via Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) dans les 24h suivant la sortie.
Indicateur HAS : Taux d'envoi MSS J+1 > 90%
Pourquoi c'est important :
La MSS garantit :
Preuves attendues :
Ce qui est valorisé (pas obligatoire, mais bonifié au score) :
Convocations dématérialiséesObjectif : > 60% des convocations envoyées par SMS/email vs courrier postal
Rappels automatisésSMS J-7 avec consignes pré-opératoires + rappel J-1
Suivi post-op à distanceSuivi par SMS ou téléconsultation vs déplacement du patient
Questionnaires satisfaction en ligneE-satis, PREMs collectés via formulaires digitaux vs papier
Mesure de l'impact écologique
L'établissement doit mesurer et suivre dans le temps :
Exemple d'indicateur :"12 000 nuitées évitées/an grâce au virage ambulatoire = -48 tonnes CO2/an"
💡 Point d'attention : Toute solution numérique utilisée (SMS, portail patient, DPI) doit héberger les données chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Vérifiez que vos fournisseurs disposent d'un certificat HDS en cours de validité.
Réalisez un auto-audit sur 20 dossiers ambulatoires aléatoires :
Posez-vous ces questions :
Si la conformité < 95% → Lancez un plan d'action correctif immédiat.
Documentez par écrit :
Procédure 1 : Suivi post-opératoire J+1
Procédure 2 : Envoi MSS systématique
Le problème des appels manuels :
Beaucoup d'établissements tentent d'assurer le suivi J+1 manuellement (appels téléphoniques IDE). Résultat :
❌ Charge de travail insoutenable (150 appels/semaine pour 100 patients/mois)
❌ Traçabilité manuelle = erreurs, oublis
❌ Archivage non conforme
La solution : automatisation via plateforme certifiée
Critères de sélection d'une plateforme :
✅ Hébergement HDS certifié (obligatoire)
✅ Intégration DPI automatique
✅ Traçabilité native horodatée
✅ Archivage automatique 20 ans (durée légale conservation dossier médical)
✅ Extraction audit HAS en 1 clic
✅ Conformité RGPD
Bénéfices mesurés :
Formation obligatoire (2-3h par service) :
Dashboard de suivi hebdomadaire :
Audit blanc (simulation visite HAS) :
Si audit blanc OK → Vous êtes prêt pour la visite HAS !
❌ Erreur : Les IDE appellent bien les patients J+1, mais les échanges ne sont pas tracés dans le DPI (ou notés à la main sur papier).
Conséquence : Non-conformité HAS même si le suivi est réellement effectué. L'auditeur HAS ne voit aucune trace = patient non suivi.
✅ Solution : Trace horodatée automatique dans le DPI (interface SMS ↔ DPI).
❌ Erreur : Utiliser une plateforme SMS ou un portail patient dont l'hébergeur n'est pas certifié HDS.
Conséquence :
✅ Solution : Exigez le certificat HDS en cours de validité (renouvelable tous les 3 ans) de tous vos fournisseurs manipulant des données de santé.
❌ Erreur : Lancer le projet conformité 1-2 mois avant la visite.
Conséquence : Délai insuffisant. Entre l'intégration au DPI, la formation des équipes, le pilote sur 1 service et la généralisation, comptez 4 à 6 mois minimum.
✅ Solution : Anticipez 6 mois avant la date prévue de visite HAS.
✅ La certification HAS 2026 impose un suivi post-op tracé pour 100% des patients ambulatoires
✅ La dématérialisation est valorisée : SMS, MSS, suivi à distance gagnent des points
✅ Les preuves sont vérifiées : audit de dossiers, patient traceur, indicateurs chiffrés
✅ Anticiper 6 mois pour intégrer outils, former équipes, piloter et corriger
✅ L'automatisation libère du temps soignant : 15h/semaine vs appels manuels
La certification HAS 2026 n'est pas qu'une contrainte réglementaire. C'est aussi une opportunité pour améliorer la qualité des soins, optimiser l'efficience opérationnelle et renforcer votre e-réputation.
Les établissements qui se mettront en conformité dès maintenant prendront une avance compétitive décisive.
