Lettre de liaison, douleur, expérience patient : les IQSS guident l’amélioration des soins. Certains influencent aussi le financement hospitalier, selon des règles qui ont évolué en 2026.
L’essentiel à retenir
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) soutiennent l’amélioration des prises en charge et l’information des patients. Leur recueil dépend du secteur, des seuils d’activité et du calendrier national. Certains contribuent à l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ), dont le calcul par indicateur en 2026 repose notamment sur les résultats et le poids économique de l’établissement. Recueil obligatoire, diffusion publique et rémunération ne recouvrent pas les mêmes périmètres. Pour les directions il faut donc identifier les indicateurs applicables, fiabiliser les données et prioriser les actions bénéfiques aux patients.
La Haute Autorité de santé (HAS) développe et valide les IQSS avec les professionnels et les patients. L’arrêté du 15 janvier 2026 encadre leur utilisation pour l’IFAQ et celui du 18 février fixe les indicateurs dont les résultats doivent être rendus publics.
L’IFAQ 2026 mobilise, hors certification, cinq familles d’indicateurs :
Le tableau ci-dessous présente des exemples d’IQSS par secteur et leurs principaux périmètres. Tous ne sont pas recueillis chaque année. Les fiches et le calendrier de la HAS précisent les conditions et les périodes de recueil.
(Source : Haute Autorité de santé. Visuel généré par intelligence artificielle.)
Les IQSS transversaux concernent plusieurs secteurs. Les IQSS de spécialité ciblent une prise en charge, comme le contact après chirurgie ambulatoire. Un établissement peut relever des deux catégories, sans que tous ses indicateurs soient retenus pour le calcul de l’IFAQ.
Les données proviennent de l’analyse d’un échantillon de dossiers patients, de questionnaires remplis par les établissements, des réponses des patients via e-Satis ou du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Chaque indicateur possède sa méthode de recueil et de calcul, sa population cible et ses critères d’inclusion.
L’obligation de recueil dépend de l’activité de l’établissement et des critères propres à chaque indicateur. La diffusion publique porte sur une liste distincte, fixée par l’arrêté du 18 février 2026. L’établissement doit rendre accessibles les résultats par affichage, dans le livret d’accueil ou dans un document dédié remis aux patients, et sur son site Internet s’il en possède un.
Les résultats diffusés par la HAS sont quant à eux consultables sur Qualiscope.
C’est le volume d’activité à partir duquel le recueil d’un indicateur devient obligatoire. Pour la campagne 2026 en chirurgie ambulatoire par exemple, le seuil est d’au moins 31 séjours cibles réalisés en 2025. En dessous, ce recueil est facultatif.
L’enveloppe nationale de l’indicateur est multipliée par le poids économique relatif de l’établissement, son taux de rémunération et un coefficient multiplicateur national. Ce coefficient dépend des performances nationales et ne s’applique pas à la certification. Les montants s’additionnent, avec une éventuelle redistribution des crédits non distribués, appelée « reliquat ».
Ces grilles de rémunération reposent sur des critères différents :
Un recueil obligatoire absent - statut non-répondant (NR) - ou non validé (NV) entraîne une rémunération nulle pour l’indicateur concerné.
La non-certification entraîne également un taux nul pour l'indicateur de certification. Le versement lié aux autres indicateurs reste possible selon la procédure fixée par la HAS : transmission d’un plan d’actions prioritaires dans les trois mois suivant l’information de l’ARS sur le montant envisagé et appréciation favorable de l’engagement de l’établissement à améliorer ses résultats.
La certification occupe la première place : 280 millions d’euros, soit 40 % de l’enveloppe nationale de 700 millions. Les autres financements sont répartis entre plusieurs indicateurs.
Ils associent un poids financier important à deux enjeux concrets du parcours patient : transmettre les informations nécessaires à la poursuite des soins et connaître l’expérience vécue pendant l’hospitalisation et la sortie. En 2026, les enveloppes nationales totalisent :
L’arrêté prévoit une règle particulière pour les indicateurs recueillis tous les deux ans qui n’ont pas fait l’objet d’un recueil national en 2025. C’est notamment le cas de la tenue du dossier patient en HAD et du projet de soins, projet de vie en SMR, recueillis en 2024, mais pas en 2025. L’indicateur d’alimentation du DMP en lettres de liaison bénéficie également de cette règle.
Ces indicateurs restent rémunérés, mais leur score n’intervient pas dans le calcul en 2026.
La cartographie croise les indicateurs applicables, les obligations et le calendrier de recueil, les résultats de l’établissement et l’enjeu financier estimé. Les actions sont ensuite priorisées selon la marge de progression, le bénéfice pour les patients et les moyens nécessaires.
Pour les IQSS recueillis à partir des dossiers patients, une action réalisée mais non tracée peut ne pas être prise en compte. En chirurgie ambulatoire, la HAS mesure par exemple la proportion de dossiers contenant la trace d’un contact avec le patient entre J+1 et J+3. Curecall automatise ce suivi par SMS et conserve une trace horodatée des échanges. Les équipes peuvent ainsi analyser les réponses et rappeler les patients qui en ont besoin.
Les actions sont intégrées au programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS), avec un responsable, une échéance et un indicateur de suivi. L’analyse régulière des résultats avec les équipes soignantes permet de vérifier l’effet des actions et de les ajuster, sans attendre la prochaine campagne nationale.
