Carte CPS : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

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Carte CPS : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

La carte CPS est la carte d'identité professionnelle électronique des professionnels de santé. Délivrée par l'Agence du numérique en santé (ANS), cette carte à puce contient des certificats électroniques permettant l'authentification de son titulaire et la signature électronique.

L'ANS propose également l'application e-CPS, un moyen d'authentification sur smartphone ou tablette. Elle permet de se connecter aux services numériques de santé compatibles, notamment via Pro Santé Connect, sans lecteur de carte.

L’essentiel à retenir : 

  • La carte CPS est la carte d’identité professionnelle électronique des soignants, délivrée gratuitement par l’ANS.
  • Elle sert à s’authentifier, signer, accéder au DMP et à MSSanté, et télétransmettre.
  • L’e-CPS permet de s’authentifier sur smartphone, mais pas de signer.
  • Elle se commande via maCarte et se renouvelle tous les trois ans ou six ans (CPS V4).
  • Une carte bloquée se débloque avec le code à huit chiffres.

À quoi sert la carte CPS ?

Selon les habilitations du professionnel, la carte CPS permet notamment :

  • d'attester de son identité et de ses qualifications professionnelles ;

  • d'accéder aux messageries MSSanté pour échanger des comptes rendus médicaux ;

  • de consulter et d'alimenter le DMP ;

  • de télétransmettre des feuilles de soins électroniques dans l'environnement SESAM-Vitale ;

  • de signer électroniquement des documents avec un logiciel compatible.

Les droits d'accès aux systèmes d'information restent définis par les services concernés.

La carte physique et l'e-CPS ont des usages complémentaires. L'e-CPS sert à l'authentification ; elle ne permet pas actuellement de signer électroniquement comme une carte CPS.

La carte contient des données d'identification : identité, nom d'exercice, profession, spécialité, mode et lieu d'exercice.

Où se trouve le numéro RPPS sur la carte CPS ?

La première ligne de votre carte CPS contient une suite de 12 chiffres commençant par « 8 ». Les 11 chiffres restants constituent votre numéro RPPS.

Quel est le cadre légal de la carte CPS ?

L'article L. 1470-2 du Code de la santé publique prévoit une identification électronique adaptée aux services numériques utilisés. La CPS constitue l'un des moyens disponibles.

L'article L. 1470-5 impose également aux services numériques concernés de respecter les référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique applicables.

La valeur juridique d'une signature dépend du procédé utilisé : une signature réalisée avec une CPS n'est pas automatiquement une signature qualifiée.

Qui est éligible à la carte CPS ?

L'éligibilité dépend de la profession et de la situation d'exercice.

Les professionnels inscrits à un Ordre et éligibles à la CPS sont les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

D'autres professionnels enregistrés auprès des ARS sont éligibles selon leur activité, notamment les psychologues salariés et certains psychomotriciens. Consultez les conditions par profession sur le site de l'ANS.

Pour tous les professionnels de santé éligibles, la carte CPS est distribuée gratuitement par l'ANS.

Comment obtenir une carte CPS ?

L'obtention peut être automatique ou nécessiter une demande de carte CPS, selon votre profession et votre situation.

Vérifiez d'abord votre enregistrement, vos données d'identification et vos coordonnées auprès de l'autorité compétente : votre Ordre ou l'ARS.

Suivez ensuite le parcours proposé par l'ANS. Le portail maCarte permet aux profils éligibles de commander leur carte et de suivre la demande depuis leur espace personnel.

Pour un médecin en cabinet libéral, les démarches auprès de l'Assurance Maladie complètent celles auprès de l'Ordre pour préparer la télétransmission SESAM-Vitale.

Quel est le délai d'obtention d'une carte CPS ?

Comptez environ dix jours ouvrés après réception d'un dossier complet. Vérifiez le délai annoncé pour votre demande. La carte et ses codes arrivent dans des courriers séparés.

Qui contacter pour la carte CPS ?

Vous pouvez contacter :

  • votre Ordre ou votre ARS pour mettre à jour vos données d'identification ou votre situation professionnelle ;

  • l'ANS, via maCarte ou son formulaire de contact, pour une commande, des codes manquants ou une carte non reçue ;

  • votre support informatique ou éditeur pour un problème de lecteur de carte ou de logiciel.

Comment activer une carte CPS ?

Pour préparer la première utilisation d'une carte CPS physique :

  1. Munissez-vous de la carte reçue et du code porteur confidentiel à quatre chiffres.

  2. Installez ou mettez à jour Cryptolib CPS depuis le site de l'ANS.

  3. Branchez un lecteur compatible et insérez votre carte.

  4. Vérifiez son fonctionnement avec DiagCPS, en sélectionnant votre certificat et en saisissant votre code.

L'activation de l'e-CPS s'effectue séparément dans l'application. Elle reste possible sans carte physique si votre enregistrement et vos coordonnées dans l'Annuaire Santé le permettent.

Votre adresse email et votre numéro de téléphone mobile doivent notamment être à jour pour recevoir les éléments nécessaires à l'activation.

Comment débloquer une carte CPS ?

Après trois codes PIN erronés consécutifs, la carte se bloque. Utilisez le code de déblocage à huit chiffres fourni dans le courrier des codes :

  1. Ouvrez le « Gestionnaire de la carte CPS » installé avec Cryptolib.

  2. Dans « Gestion carte », sélectionnez la fonction de déblocage.

  3. Saisissez le code de déblocage et définissez un nouveau code PIN, puis confirmez-le.

Un blocage ne nécessite donc pas systématiquement une nouvelle carte.

Quand changer de carte CPS ?

La carte CPS est renouvelée automatiquement tous les trois ans. Vérifiez sa date d'expiration et votre adresse de correspondance.

La nouvelle carte CPS V4 remplace progressivement l'ancienne carte CPS3 depuis juillet 2025. Elle a une durée de validité de 6 ans. Votre ancienne carte reste valable jusqu'à son expiration.

En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement confirmé, contactez l'ANS. Signalez tout changement de lieu d'exercice, de spécialité ou toute cessation d'activité à votre autorité d'enregistrement.

Quelle est la différence entre une carte CPS et une carte CPE ?

La CPS sert de carte d'identité professionnelle aux professionnels de santé éligibles et atteste de leurs qualifications. La CPE (carte de personnel d'établissement) permet à des personnels, éventuellement non soignants, de s'authentifier selon leur rôle.

Les accès dépendent des habilitations accordées. Une CPE ne remplace pas une CPS pour attester de qualifications professionnelles.

Qu'en est-il des cartes CPA et CPF ?

La CPA est une carte de personnel autorisé. La CPF concerne des professionnels en formation éligibles, notamment certains étudiants remplaçants et internes. Avec la CPS V4, les cartes de formation portent le visuel CPS.

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