L'INS est l'identité nationale de santé qui vise à renforcer l'identitovigilance. C'est l'un des quatre référentiels et services socles définis par l'ANS sur lesquels s'appuie le Ségur du numérique en santé.
L’essentiel à retenir :
L'INS est l'identité nationale de santé. Elle ne se limite pas au numéro figurant sur la carte Vitale, même si son matricule correspond, dans la majorité des cas, au numéro de sécurité sociale de l'usager. Elle vise à renforcer l'identitovigilance. C'est l'un des quatre référentiels et services socles sur lesquels s'appuie le Ségur du numérique en santé, aux côtés de Pro Santé Connect, de MSSanté et du dossier médical partagé (DMP).
L'INS constitue l'un des projets socles de la feuille de route nationale du numérique en santé lancée en 2019 (mesure n°6) : elle contribue à fiabiliser l'identification des usagers dans les services numériques de santé. Depuis le 1er janvier 2021, son utilisation est obligatoire pour référencer les données de santé des usagers.
C'est une identité numérique unique, univoque, pérenne, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d'un usager. La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire commune et permanente. C'est l'objet de l'identité nationale de santé (INS) qui est attribuée à chaque usager.
H3 INS et identitovigilance : pourquoi vérifier l'identité du patient ?
Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire comme médico-social. Ce référencement des données de santé avec l'INS est indispensable afin d'éviter des erreurs d'identification des personnes prises en charge.
Disposer d'une identité unique et pérenne de la personne permet en outre de faciliter l'échange et le partage des données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
L'INS est composée d'un matricule et de 5 traits stricts d'identité (le nom de naissance, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le code officiel du lieu de naissance), auxquels s'ajoute un identifiant technique appelé OID (il identifie l'autorité ayant attribué le matricule). Le matricule INS est composé de 13 caractères et d'une clé de contrôle à 2 chiffres, soit 15 caractères au total. Il peut être de type NIR (numéro définitif) ou NIA (numéro d'immatriculation d'attente, utilisé dans l'attente de l'attribution d'un NIR). Cet ensemble constitue l'INS.
L'identité INS se compose du matricule INS (NIR ou NIA), des traits d'identité et de l'OID, qui identifie l'autorité ayant attribué le matricule.
Le numéro sur la carte Vitale correspond généralement au NIR de l'assuré. Le NIR est un numéro personnel et pérenne, attribué dès la naissance aux personnes nées en France. Il est constitué de 13 caractères :
Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR (soit 15 caractères avec la clé).
La différence entre le NIR et le matricule INS tient à leur utilisation :
En situation, si on prend l'exemple d'un enfant de 10 ans qui bénéficie de soins, le NIR fourni à l'établissement à l'admission pour le remboursement des soins peut correspondre à celui d'un de ses parents. La facturation des soins sera faite au titre des droits ouverts par ce parent. En revanche, l'enfant sera bien identifié dans son parcours de soins par son INS, à savoir ses traits stricts et son propre matricule INS, distinct de celui de ses parents. Son matricule INS correspond à son propre NIR, qu'il possède déjà avant sa majorité. Il peut disposer d'une carte Vitale personnelle dès 16 ans.
Vous vous demandez où trouver votre INS ? Voici les principales sources pour retrouver votre identité nationale de santé ou son matricule :
Une INS qualifiée est une identité nationale de santé dont les informations ont été récupérées ou vérifiées auprès des bases nationales de référence et dont la concordance avec l'identité du patient a été validée selon les règles d'identitovigilance.
Dans le parcours habituel, cette qualification associe la récupération ou la vérification de l'INS via le téléservice INSi à la validation de l'identité du patient, généralement à l'aide d'une pièce d'identité à haut niveau de confiance. La carte Vitale physique ne constitue pas une pièce d'identité valable pour cette vérification.
Le téléservice INSi, mis à disposition par l'Assurance Maladie et intégré aux logiciels des professionnels de santé, permet de récupérer ou de vérifier l'INS d'un patient à partir des bases nationales de référence. Sa consultation ne suffit pas, à elle seule, à qualifier l'identité du patient.
Avec un logiciel compatible, le professionnel peut également récupérer une INS déjà qualifiée depuis l'appli carte Vitale. Pour le détenteur de l'application, cette récupération dispense d'un appel à INSi et d'une nouvelle présentation de pièce d'identité.
Les professionnels de santé ne peuvent pas modifier directement les données de l'INS d'un patient dans les bases nationales. Ils peuvent toutefois leur signaler une anomalie et vous orienter vers la démarche adaptée.
Si l'INS comporte une erreur concernant le nom, les prénoms, le sexe, la date ou le lieu de naissance, le patient peut demander la correction des informations enregistrées dans les bases nationales.
