Une lettre de liaison ne garantit la continuité des soins que si elle est complète, remise au patient et transmise à temps aux professionnels concernés.
L’essentiel à retenir
Obligatoire depuis 2017, la lettre de liaison sécurise l’entrée et la sortie de l’établissement. À l’admission, elle transmet les informations utiles à la prise en charge. À la sortie, elle synthétise le séjour, les traitements et les suites à organiser. Elle doit être remise au patient et envoyée le jour même au médecin traitant et, le cas échéant, au praticien adresseur. Lorsqu’elle est dématérialisée, elle doit être déposée dans le DMP (Dossier Médical Partagé) et envoyée par messagerie sécurisée aux destinataires concernés. Sa qualité est évaluée par la HAS et prise en compte dans l’IFAQ, l’incitation financière à l’amélioration de la qualité.
La lettre de liaison poursuit un objectif très concret : éviter toute rupture d’information lorsqu’un patient entre dans l’établissement de santé ou en sort.
Le cadre actuel a été instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, puis précisé par le décret du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison. Il s’applique depuis le 1er janvier 2017.
Le dispositif repose principalement sur trois articles :
Ces deux lettres n’interviennent pas au même moment et ne répondent pas au même besoin.
Lorsqu’un praticien adresse un patient à un établissement, il transmet les informations nécessaires à sa prise en charge. La lettre précise notamment le motif de la demande d’hospitalisation, les traitements en cours et les allergies connues.
Plus complète, la lettre remise à la sortie indique l’identité du patient et des professionnels concernés, les dates et modalités d’entrée et de sortie, le motif de l’hospitalisation et la synthèse médicale du séjour.
Elle mentionne, le cas échéant, les événements indésirables survenus, la présence de micro-organismes multirésistants ou émergents, l’administration de produits sanguins ou dérivés du sang et la pose d’un dispositif médical implantable. Elle détaille aussi les traitements prescrits à la sortie et ceux arrêtés ou remplacés pendant le séjour, avec leur posologie, leur durée et le motif des modifications. Enfin, elle signale les résultats encore attendus et les suites à organiser.
Les rubriques obligatoires et contenus de la lettre de liaison de sortie (source : Ameli)
Depuis 2017, la lettre de liaison a remplacé le compte rendu d’hospitalisation et l’ancienne lettre de sortie.
Une lettre finalisée trop tard ne peut plus remplir pleinement son rôle. Le Code fixe donc un délai strict et désigne précisément ses destinataires.
La lettre doit être prête au moment de la sortie et transmise le jour même, sans attendre le lendemain. Les résultats encore indisponibles ne doivent pas retarder son envoi. Les éléments en attente sont signalés dans le document, qui sera complété ultérieurement.
La lettre est remise au patient ou, avec son accord, à sa personne de confiance. Elle est envoyée le même jour au médecin traitant et, le cas échéant, au praticien adresseur.
Sécuriser la transmission suppose de vérifier trois points : le destinataire, le canal utilisé et la bonne réception du document.
La lettre est adressée aux professionnels concernés par MSSanté pour garantir la confidentialité des informations. Lorsqu’elle est dématérialisée, elle doit également être déposée dans le DMP et envoyée au patient par messagerie sécurisée. Celui-ci peut retrouver le document et accéder à son DMP depuis Mon espace santé.
La transmission au médecin traitant est prévue par le Code et ne suppose pas de recueillir systématiquement un consentement distinct. Elle doit toutefois respecter le secret médical, se limiter aux informations nécessaires à la continuité des soins et tenir compte du droit d’opposition du patient, dont celui-ci doit être informé.
Intégrée au système d’information, la solution documentaire peut fluidifier toute la chaîne de transmission, depuis l’identification des destinataires jusqu’à l’envoi via les canaux adaptés. Ces solutions, à l’image de Lifen Documents, permettent notamment d’automatiser ces envois, d’alimenter le DMP et de limiter les tâches manuelles pour les équipes, tout en fiabilisant la circulation des documents.
La qualité de la lettre de liaison à la sortie est mesurée par plusieurs IQSS (indicateurs de qualité et de sécurité des soins) pris en compte dans l’IFAQ, l’incitation financière à l’amélioration de la qualité.
La HAS analyse un échantillon de dossiers de patients. Elle vérifie notamment la présence de la lettre, sa remise dans les délais et la qualité des informations nécessaires à la continuité des soins. Le résultat prend la forme d’un score sur 100, calculé selon une grille propre à chaque secteur.
Les indicateurs QLS font partie des indicateurs rémunérés dans le cadre de l’IFAQ. En règle générale, la classe obtenue et son évolution contribuent à déterminer le taux de rémunération, également calculé en fonction du poids économique de l’établissement.
Plusieurs difficultés peuvent fragiliser la transmission :
Pour fiabiliser le processus, l’établissement peut :
L’objectif est que chaque sortie déclenche la même séquence : finaliser, contrôler, transmettre et tracer.
